Soudure jantes 94

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Délais
Notre délai standard de réalisation est de 3 jours ouvrés. Cependant, selon la complexité du projet, un délai supplémentaire peut être nécessaire. Si les délais sont dépassés, aucune compensation financière ne pourra être demandée.
Nous nous engageons à rénover vos jantes en fonction de leur état initial. Toutefois, en cas de dommages importants, un retour à un état complètement neuf ne peut être garanti.

Article 2 : Prix
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont majorés de la TVA.

Toutefois après démontage et nettoyage des jantes, il peut apparaitre une « prestation » supplémentaire non détectée et non évaluée lors du dépôt/commande. Cette dernière sera facturée en supplément à réception.
Car N Co se réserve la possibilité d’ajuster ses tarifs à tout moment au cours de l’année.

Article 3 : Retard de paiement
En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % du montant TTC sera appliquée si le paiement est effectué après 30 jours suivant l’émission de la facture. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera exigée pour couvrir les frais de recouvrement, conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce.

Article 4 : Force majeure
Les événements imprévisibles et extérieurs empêchant l’exécution des obligations de Car N Co, tels que définis par le Code civil (article 1148), sont considérés comme des cas de force majeure. Cela inclut, entre autres :
• Les accidents affectant la production ou le stockage,
• Les défaillances des transporteurs ou des fournisseurs,
• Les phénomènes météorologiques extrêmes.
En cas de force majeure, Car-N-Co ne pourra être responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécution de ses obligations.

Article 5 : Garantie
Car N Co n’est pas responsable de la non-conformité ou de la non-homologation des pièces ou véhicules confiés. Il revient au client de vérifier la compatibilité des éléments (jantes, pneus, etc.) avec son véhicule et leur conformité pour une utilisation en toute sécurité sur la voie publique.
Cependant, nous nous engageons à signaler toute anomalie qui pourrait compromettre la sécurité du conducteur.
Garantie sur rénovation esthétique : Sauf indication contraire, nos prestations bénéficient d’une garantie de 12 mois à partir de la date de facturation. Cette garantie couvre les dégradations d’apparence en conditions normales d’utilisation routière, sous réserve du respect des recommandations d’entretien fournies lors de la livraison.
Sont exclus de cette garantie :

• Dommages liés à des chocs, frottements…
• Impacts (mitraillage) de gravillons : route en travaux... (=décapage)
• Utilisation de produits d’entretien inappropriés
• Usages inadaptés (ex. : circuit, tout terrain, drift ou conditions extrêmes)
• Corrosion, usure normale ou réparations non réalisées par Car N Co.

Garantie sur dévoilage : Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 3 jours après la rénovation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Car N Co ne pourra être tenu responsable des risques liés au dévoilage, qui peut entraîner des détériorations supplémentaires ou la destruction totale de la jante. Le client reconnaît avoir été informé des risques avant l’intervention.
Soudure : Garantie de 60 jours, uniquement en cas d’utilisation normale du véhicule.
Dévoilage : Garantie de 60 jours, uniquement en cas d’utilisation normale du véhicule.
Esthétique : Garantie 1 an, uniquement en cas d’utilisation normale du véhicule.

Article 6 : Tribunal compétent
Tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution de ces conditions sera régi par le droit français. En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis au Tribunal de commerce de Melun « Greffe du Tribunal de Commerce de Melun » pour les professionnels, ou à la juridiction compétente pour les particuliers, située à : 2 Avenue Général Leclerc, 77000 Melun